CONDAMNATION RESTAURANT A COGOLIN

Le Parquet de FREJUS, le 15 novembre 2011 à 14 h., dans ses minutes 139/2011 N°09/13182, a condamné le Gérant du Restaurant LA GRANGE AUX AGAPES, de Cogolin (Var), pour les nuisances sonores produites par le "groupe de froid" en fonctionnement. La mesure et le relevé acoustique ont permis de qualifier l'infraction suivante " Emission de bruit supérieur aux normes lors d'une activité professionnelle non réglementée en matière de bruit. Faits prévus et réprimés par l'Article R.1337-6, Article R.1334-32, Article L.1311-1 du Code de Santé Publique....".

Le Tribunal a condamné la personne morale représentée par M. B.T. coupable des faits qui lui sont reprochés sur l'ACTION PUBLIQUE:

a  1 amende de 600 € à titre de peine principale; d'un droit fixe de 22 €;

le déclarer coupable sur l'ACTION CIVILE à payer à MADAME H.G. victime et plaignante: 1000 € toutes causes de préjudices confondus, 300 € au titre de l'Article 475-1 du Code de Procédure Pénale.

à payer 1000 € de dommages et intérêts + 300 € au titre de l'article 475-1 à l'Association RESPECT EGALITE.

Observations de RESPECT EGALITE: nul ne sert de vouloir faire l'autruche! Il vaut mieux agir vite,et régler les problèmes, sans discutailler....pour éviter les ennuis judiciaires et les procédures coûteuses!!!

Inséré le 11 décembre 2011. Le Vice Président Michel CHEOUX

Comments

[moi]

madame la voisine doit aussi dans ce cas aller se plaindre pour les voitures sans pot d'échappement qui passent devant sa fenêtre.. Les scooter qui petaradent. . Les enfants qui hurlent. Les pigeons qui copulent en roucoulant. .. Les bb qui pleurent et les voisins qui montent les escaliers.. ha oui j'oubliais.. Les cloches du clocher! M. BT n.est là que pour nous faire plaisir... Désolée Madame si ce monsieur a le coeur plus gros que le vôtre. . Votre jalousie n.a pas de limites. Bonne année à vous.. Dans votre silence...