Un individu de Grasse, rue Victor-Hugo, importunait tout son voisinage avec sa musique;
Excédés les voisins on fait circuler une petition, écrit au Procureur.
Le personnage s'est retrouvé en correctionnelle avec 6 mois de prison.
Observations RE: bien gentil le juge, car l'article 222-16 du Code Pénal sanctionne ces "agressions sonores" de 1 an de prison et 15000 € d'amende. 6 mois, pas cher payé...!
NOTE TRES IMPORTANTE POUR LES VICTIMES DU BRUIT: NOUVEAU DECRET.
Le DECRET 2012-343 du 09/03/2012 modifiant le Code de Santé Publique, impose aux autorités compétentes de verbaliser les infractions à la loi sur le bruit.
Les forces de Police, de Gendarmerie, les Maires, les policiers municipaux sont tenus de dresser contravention immédiate et de faire payer les amendes requises, soit:
45 Euros dans les 3 jours,
68 Euros dans les 30 jours,
180 Euros au delà.
Nous conseillons à nos adhérents, ou aux internautes victimes de nuisances sonores, d'appeler le plus tôt possible, les autorités compétentes et de leur demander (poliment bien sur), de dresser contravention afin que les amendes requises par la loi, soient payées. Mais non dissuasives....tout peut recommencer. Appeler autant de fois les autorités pour faire constater la récidive.
Nous rappelons que le BRUIT, quel qu'il soit, qui gêne 1 seule personne, est INTERDIT 24 heures sur 24, de jour comme de nuit et s'expose à des sanctions pénales.
Nous rappelons aussi, que l'article 222-16 du Code Pénal, sanctionne les agressions sonores, passibles de CORRECTIONNELLE, à 15000 €uros d'amende et 1 an de prison. La REITERATION ayant été supprimée de cet article: il suffit d'UNE SEULE FOIS et non de plusieurs fois (lettre officielle du Ministre de l'Intérieur de l'époque: N. Sakozy)
Nous conseillons aux victimes de porter cette condition à la connaissance des AUTORITES, celles-ci faisant preuve, bien souvent de mansuétude (ou d'indulgence) à l'égard des bruiteurs. Si tel est le cas, dénoncer les dysfonctionnements au Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau - Paris 75008.
Informer l'Association RESPECT EGALITE qui saisira, aussi, l'Autorité Supérieure, le Ministre de l'Intérieur.
Le Vice-Président: Michel CHEOUX
Des plaintes de particuliers, plus nombreuses, dénoncent les nuisances de propriétaires produites par leurs activités privées. En premier les nuisances par aboiements, les cris dans les piscines, les soirées festives lors d'anniversaires...etc.
Nous rappelons à TOUS les citoyens, que les NUISANCES SONORES sont INTERDITES par la LOI, dès lors qu'elle gênent UNE (1) seule personne. Que ces nuisances deviennent des INFRACTIONS PENALES passibles de peines d'amendes et de dommages et intérêts. Qu'après réception d'une MISE EN DEMEURE, il y a lieu de les faire cesser, faute de quoi, ces infractions pénales sont passibles de l'ARTICLE 222-16 du Code Pénal (réitération dans le but de nuire, soit 1 an de prison et 15000 € d'amende).
La REITERATION ayant été SUPPRIMEE pour faciliter la constatation d'une infraction (il suffit d'une fois....) par le Ministre de l'Intérieur (lettre du......de M. N. Sarkozy en notre possession).
Observation de RESPECT EGALITE: pour éviter tout problème, toute procédure, toute convocation devant un Tribunal Correctionnel ou de Simple Police, les bruiteurs (contrariés, nous le savons), doivent se plier aux règles établies par les LOIS de la République. Faute de quoi, ils risquent de se voir condamner à payer amendes et dommages et intérêts. A Montpellier, même de la prison ferme a été requise par les magistrats.....!
Michel CHEOUX, Vice Président de RESPECT EGALITE le 15 janvier 2012.
Les feux d'artifice tirés par des particuliers, sont INTERDITS par les PREFETS et font l'objet d'ARRETES PREFECTORAUX. Notamment, pour les festivités de la Saint-Sylvestre. Exemples: Le PREFET DE POLICE de PARIS les interdit depuis un certain nombre d'années (écouter les médias), le PREFET d'AQUITAINE et PREFET de la GIRONDE (pour le vécu de 2009, 2010, 2011).....Les autres départements?
Si des accidents (corporels, dégradations, incendies) interviennent lors de ces manifestations interdites, ils engagent la responsabilité des MAIRES (dixit un fonctionnaire de la Préfecture de Gironde)
Si des plaintes sont déposées en mairie, dans les gendarmeries ou commissariats, elles sont parfaitement recevables, doivent être enregistrées et transmises au Parquet conformément à la procédure pénale. Certains maires refusent de les traiter, sous divers prétextes.....!!!!
La Gendarmerie de XXXX à refusé 3 plaintes le 1er janvier 2011. Le Préfet a été informé. Pas de réponse.
Un dossier a été communiqué au Ministre de l'Intérieur M. Claude GUEANT, qui a exigé une enquête de Gendarmerie de la part du Commandement du Groupement de XXXX. Réponse du Colonel: "Vos plaintes étaient recevables....!". La brigade de xxxx a reçu des ordres précis.....Le 1er janvier 2012, ZERO feux d'artifice dans le secteur désigné.
Considérations de RESPECT EGALITE: Les LOIS sont faites pour être appliquées et respectées par TOUS (citoyens et autorités). Si des manquements sont constatés, informer les hautes autorités de l'Etat en transmettant un dossier aussi complet que possible. Attendre les retombées.....!
Les autorités du pays (maires, police, gendarmerie) sont les garants de la SECURITE, de la TRANQUILLITE PUBLIQUE et du RESPECT des citoyens. Elles deviennent RESPONSABLES dès que des dysfonctionnements et négligences apparaissent qui laissent seuls les citoyens face aux dangers.
Michel CHEOUX, Vice Président le 15 janvier 2012.
Le Parquet de FREJUS, le 15 novembre 2011 à 14 h., dans ses minutes 139/2011 N°09/13182, a condamné le Gérant du Restaurant LA GRANGE AUX AGAPES, de Cogolin (Var), pour les nuisances sonores produites par le "groupe de froid" en fonctionnement. La mesure et le relevé acoustique ont permis de qualifier l'infraction suivante " Emission de bruit supérieur aux normes lors d'une activité professionnelle non réglementée en matière de bruit. Faits prévus et réprimés par l'Article R.1337-6, Article R.1334-32, Article L.1311-1 du Code de Santé Publique....".
Le Tribunal a condamné la personne morale représentée par M. B.T. coupable des faits qui lui sont reprochés sur l'ACTION PUBLIQUE:
a 1 amende de 600 € à titre de peine principale; d'un droit fixe de 22 €;
le déclarer coupable sur l'ACTION CIVILE à payer à MADAME H.G. victime et plaignante: 1000 € toutes causes de préjudices confondus, 300 € au titre de l'Article 475-1 du Code de Procédure Pénale.
à payer 1000 € de dommages et intérêts + 300 € au titre de l'article 475-1 à l'Association RESPECT EGALITE.
Observations de RESPECT EGALITE: nul ne sert de vouloir faire l'autruche! Il vaut mieux agir vite,et régler les problèmes, sans discutailler....pour éviter les ennuis judiciaires et les procédures coûteuses!!!
Inséré le 11 décembre 2011. Le Vice Président Michel CHEOUX
Chers visiteurs, Chers adhérents, bonjour!
Notre site RESPECT EGALITE est resté en sommeil durant un certains temps du fait de modifications diverses qui ont perturbé son fonctionnement. Nous nous excusons de ce contretemps.
Malgré ce silence presque imposé, notre Association a réagi et à agi aux diverses informations diffusées par les medias. A la suite des modifications gouvernementales, il nous a été donné d'écrire à la nouvelle ministre de l'Ecologie et du Développement Durable, des Transports et du Logement, Mme Nathalie Kosiusko-Morizet, pour l'informer des énormes difficultés des citoyens à se faire respecter par la force de la loi, celle-ci n'étant pas appliquée par les administrations l'ayant à charge.
La Présidente de Respect Egalité a donc été reçue par Monsieur le Chef de Cabinet de Mme La Ministre, le 11 janvier 2011. La présentation d'un dossier de 74 pages intitulé "Le Bruit Tue" et les propos échangés ont permis de transmettre nos difficultés et celles de nos adhérents et en général, des Citoyens français.
Le Président de la République ayant été aussi destinataire de ce dossier en juin 2010, nous a fait répondre par l'un de ses attachés. Mais la réponse n'étant pas satisfaisante, nous avons reposé la même question différemment.
Des individis assassins s'en sont pris à un arbre de la ville de Sainte Maxime en injectant un produit nocif dans ses entrailles. L'arbre, inoffensif, est mort.
L'Association RESPECT EGALITE, qui, dans ses statuts, protège le patrimoine végétal, déposera une plainte contre x. Nous espérons que le Maire de Sainte Maxime, déposera, lui aussi, une plainte contre x.
Affaire à suivre.
Notre adhérent de la ville de C............subit depuis de nombreuses années les agressions sonores d'un bar contigu à son domicile, en récidive légale malgré 2 condamnations précédentes du tenancier récemment décédé. Son épouse continue allègrement à polluer le quartier, et ce, EN TOUTE IMPUNITE.
Cette affaire est connue depuis 2003-2004, du Préfet, du Sous Préfet, du Maire, de la Police Nationale, de la Police Municipale. Nous sommes en août 2010, malgré les nombreuses et diverses demandes, les plus de 150 appels à la Police (N et M), aucune mesure coercitive n'a été prise par ces services publics (pas d'amende, pas de PV, pas de fermeture administrative préfectorale.....).
Notre adhérent a donc saisi la Justice à plusieurs reprises sans que celle-ci ne daigne poursuivre rapidement. Il a fallu engager une procédure par le biai d'un Tribunal de Commerce, pour obtenir un semblant de mesures judiciaires, qui ne correspondent en rien, aux EXIGENCES DE LA LOI. Chacun interprète celle-ci (proc, magistrats, juges, police, maire, expert...), à sa manière afin de la compliquer, de la détourner, voire ne pas l'appliquer! Notre adhérent, a bout de résistance physique et de finances a fait appel à sa Compagnie d'Assurance pour prendre le relais. Esperons tenacité et endurance pour obtenir justice....!Nous attendons!
Nous avons constaté dans cette affaire, encore une fois, les dysfonctionnements graves des Administrations et des Pouvoirs Publics. Ce qui est comparable, alors que plus de 500 km séparent deux villes différentes. Mais les comportements sont identiques.
Observations de RESPECT EGALITE:
L'Association RESPECT EGALITE a conseillé à son adhérent pour que son affaire avance et qu'un terme rapide soit mis à ses souffrances. Sans compter sur les complications administratives qui sont dûes essentiellement au laxisme de chaque administration qui délaisse le citoyen et oublie que la loi existe et qu'elle doit être appliquée avec rigueur. RIEN de cela n'a été fait et nous lui conseillons d'engager une procédure contre le Préfet et le Maire devant le Tribunal Administratif pour manquements aux devoirs et aux obligations......! Tout ceci, étant bien entendu, ANORMAL, en regard de la loi qui existe.....!
Notre Association RESPECT EGALITE, depuis sa création en 2007, puis 2008, a saisi plus de 5 fois, Nicolas SARKOZY, sur les dysfontionnements de ses Admininstrations ou Pouvoirs Publics qui ne considèrent, ni le respect de la LOI, ni les obligations professionnelles ou déontologiques, ni les devoirs. Ce qui est singulièrement scandaleux dans un pays de droit, père des Droits de l'Homme et du Citoyen.
Elle a transmis divers dossiers d'adhérents devenus insolubles à cause de ces dysfonctionnements, et un dossier particulier envoyé en Juin 2010, titré "Le BRUIT TUE", relatant, par coupures de presse, les nombreux drames et tragédies provoqués par le bruit. Elle attend les réactions du Gouvernement SARKOZY; au 06 août 2010, aucune réponse du Chef de l'Etat ne lui est parvenue.
Dernière minute du 06 aout 2010: La réponse du Président de la République nous a été adressée ce jour. Il l'a transmise au Ministre de l'Intérieur qui a donné suite (que nous attendons). Les articles de presse et les commentaires émis sur les Pouvoirs Publics inopérants doivent faire réfléchir nos gouvernants....!
Affaire AB: Dans le même chapitre, un adhérent condamné par 2 fois pour avoir dénoncé des professionnels de l'Ordre Public, en l'occurrence, des gendarmes, qui eux mêmes ont déposé une plainte pour dénonciation calomnieuse, diffamation et appels intempestifs, a fait casser le 1er jugement, puis recondamné par une 2è Cour d'Appel dont le pourvoi en cassation a été rejeté, a décidé de saisir la Cour Européenne des Droits de l'Homme, puisque les preuves fournies n'ont pas été retenues par les 2 juridictions (???.... constat d'huissier, attestations de témoins conformes). Toutes les instances françaises ayant été saisies, il est parfaitement habilité à saisir la CEDH.
L'Association suivra cette affaire de très près afin d'informer ses adhérents victimes et les Services Publics non respectueux des Lois dont il ont la charge de leur application et la charge de protéger l'ensemble des citoyens (ce qui n'est pas le cas dans cette affaire.....et dans les autres......!). Il est scandaleux que la Loi française ne soit pas appliquée (devenue inutile, ainsi que les députés qui l'ont fait voter......!)
Les observations de RESPECT EGALITE:
Notre pays de Droit, est dans ce domaine très particulier du BRUIT ou NUISANCES SONORES, peu respectueux de la loi et du décret d'application en vigueur. Nos dossiers (ainsi que ceux des autres associations) apportent les preuves de ces manquements au respect, aux obligations, aux devoirs.
RESPECT EGALITE transmettra au Chef de l'Etat, chaque affaire afin qu'il soit informé et conscient de ces lacunes graves qui mettent en péril la vie et la santé de nos adhérents et des citoyens en général.
Le vice président de RE.
