Etablissement J.......... ST TROPEZ CONDAMNE

La juridiction de Proximité de FREJUS, Greffe détaché de Saint Tropez - N° de l'OMP:07/00011998 / N° MINOS: 00930022082490003 / N° MINUTE: 2/2009 a condamné les Etablissements J........de Saint Tropez dont le prévenu M. J....... G........., gérant de société SARL M........ pour le motif suivant: BRUIT, TAPAGE NOCTURNE troublant la tranquillité d'autrui, faits prévus et réprimés par l'ART.R.623-2 Al. 1 du Code Pénal, ART. R.623-2 Al.1, Al.2 du Code Pénal .

M. J........... G......... a interjeté appel de cette condamnation.

Nous suspendons les informations contenues dans ce jugement jusqu'à la décision définitive du tribunal de proximité de Fréjus.