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Association Respect Egalite

16 novembre 2007

NUISANCES SONORES= L'ETAT CONDAMNE

L'Etat condamné pour nuisances sonores. Jugement de la Cour Administrative d'Appel de Nancy du 22 octobre 2007 N°06NC000161 La commune de VILLE SOUS LA FERTE (entre Chaumont et Troyes - Aube) et l'ETAT ont été condamnés à verser 10000 € à Mme et M. BOISSEAU,...
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6 octobre 2007

BRUIT A CASTRES (TARN)

De nombreux citadins de CASTRES (81100 - Tarn) sont énormément gênés par les nuisances sonores diverses provenant de plusieurs sources et notamment certains bars. L'adhérent d'une association de défense a engagé de nombreuses actions, tant près du préfet,...
12 juillet 2007

ABOIEMENTS CONDAMNES

Un tribunal CIVIL de la région parisienne a condamné le propriétaire d'un chien pour des aboiements fréquents voire continus. Sanctions: cessation immédiate requise, limitation des aboiements diurnes (????), 1500 € de dommages intérêts à chacune des 2...
9 juillet 2007

SONO TROP FORTE = 45 EUROS D'AMENDE

Un automobiliste d'EYSINES (Gironde) s'est vu infliger une amende de 45 Euros pour la sono trop forte dans sa voiture (SUD-OUEST du 09 juillet 2007) Commentaires de RESPECT EGALITE: En effet, de nombreux automobilistes écoutent leur radio dans leur voiture...
28 juin 2007

BIENVENUE SUR RESPECT EGALITE

Chers adhérents, Pourquoi « Respect Egalité » ? Le « Respect » d’abord : appliquer la loi c’est respecter l’autre, sa vie, et l’environnement dans son ensemble. L’ « Egalité », parce qu’en appliquant la loi, l’égalité se crée sur les droits et devoirs...
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25 juin 2007

RECOMMANDATIONS IMPORTANTES

Nous conseillons aux victimes de nuisances sonores ou d'infractions diverses, dans leur vie privée, de ne pas répondre aux provocations ou manifestations agressives de leurs adversaires. Restez calme et prenez l'initiative de vous informer sur vos droits...
24 juin 2007

A NOS ADHERENTS ET VISITEURS

Bonjour à tous, ADHERENTS et VISITEURS. Merci de votre visite sur le site de RESPECT EGALITE. Nous vous adressons toute notre sympathie et nous vous demandons de bien vouloir nous contacter par courriel à: respectegalite@free.fr . Nous vous répondrons...
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Association Respect Egalite
  • Veiller au respect de l'environnement, de la qualité de la vie, de la tranquilité publique, des règles d'urbanisme applicables, en conformité stricte avec tous les textes en vigueur et défendre l'égalité des citoyens devant la loi.
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